Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration Mont-Saint-Michel
Numéro de SIRET du demandeur : 20006942500011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General Ruel
Code postal du demandeur : 50305
Localité du demandeur : AVRANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35-37
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Gambetta
Code postal du terrain : 50600
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Section cadastrale 1 : 194AM
Section cadastrale 2 : 195AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6198
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1896
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 414
Surface ' Service public ' démolie : 148
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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