Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST HILAIRE DU HARCOUET
Numéro de SIRET du demandeur : 20005820400013
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 50600
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Paris
Code postal du terrain : 50600
Localité du terrain : Saint Hilaire du Harcouet
Section cadastrale 1 : 786AD
Section cadastrale 2 : 857AD
Section cadastrale 3 : 517AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7564
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1300
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
France Cadastre