Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005340300057
Libellé de la voie du demandeur : Place Reine Mathilde - Abb
Code postal du demandeur : 14035
Localité du demandeur : CAEN
Boîte postale du demandeur : CS505
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue dauphine
Code postal du terrain : 50600
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Section cadastrale 1 : 336AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26926
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 272
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
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