Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Hilaire du Harcouet
Numéro de SIRET du demandeur : 20005820400013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Ecoles
Lieu-dit du demandeur : Virey
Localité du demandeur : Saint Hilaire du Harcouet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles
Lieu-dit du terrain : Virey
Code postal du terrain : 50600
Localité du terrain : Saint Hilaire du Harcouet
Section cadastrale 1 : 3ZE
Section cadastrale 2 : 178ZE
Section cadastrale 3 : 179ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 323
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 176
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
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