Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION RESIDENCE LES HIRONDELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 78091011300023
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Vieillardi re
Code postal du demandeur : 50600
Localité du demandeur : PARIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Prieur
Code postal du terrain : 50600
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Section cadastrale 1 : 24ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10440
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3249
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre