Informations sur le permis de construire n°05048418J0025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VELO NATUREL
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Greves
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : Le Val Saint Pere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Isles
Code postal du terrain : 50600
Localité du terrain : Saint Hilaire du Harcouet
Section cadastrale 1 : 104ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1445
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 370
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14