Informations sur le permis de construire n°05048418J0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : XDS TECHNOLOGIES
Lieu-dit du demandeur : La Paillardiere
Code postal du demandeur : 50540
Localité du demandeur : Le Mesnil Boeufs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'auberge Neuve
Lieu-dit du terrain : Virey
Code postal du terrain : 50600
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Section cadastrale 1 : 102ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11932
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 359
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03