Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : VOLAILLES DES QUATRE VENTS
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : La Vieille Vergne
Code postal du demandeur : 85240
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Vieille Vergne
Code postal du terrain : 85240
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Section cadastrale 1 : 96ZV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17590
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre