Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PHOTOGRAPHE - INFOGRAPHISTE
Dénomination personne morale demandeur : VIRGIN'ARTS
Numéro de SIRET du demandeur : 80252826500019
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Octroi
Code postal du demandeur : 85240
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Octroi
Code postal du terrain : 85240
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Section cadastrale 1 : 400F
Section cadastrale 2 : 398F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1595
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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