Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA MORINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 43413959800016
Lieu-dit du demandeur : La Moriniere des Loges
Code postal du demandeur : 85240
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MORINIERE DES LOGES
Code postal du terrain : 85240
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Section cadastrale 1 : 121BE
Section cadastrale 2 : 122BE
Section cadastrale 3 : 140ZV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1396
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
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