Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP HLM
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 45485044800030
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 85003
Localité du demandeur : LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 1
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "Les Pres St M
Code postal du terrain : 85240
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Section cadastrale 1 : 749F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 602
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre