Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FRANCHAUVET
Numéro de SIRET du demandeur : 51491342500013
Libellé de la voie du demandeur : Franchauvet
Code postal du demandeur : 85240
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Franchauvet
Code postal du terrain : 85240
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Section cadastrale 1 : 398AP
Section cadastrale 2 : 399AP
Section cadastrale 3 : 400AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 210171
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1711
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 106
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 53
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-24
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