Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES VERGERS GAZEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 31497379300024
Libellé de la voie du demandeur : Villeneuve
Code postal du demandeur : 79240
Localité du demandeur : VERNOUX-EN-GATINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Inzais
Code postal du terrain : 85240
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Section cadastrale 1 : 49ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66020
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 320
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 717
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
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