Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SAINT HILAIRE DES LOGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21850227600015
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles Fradin
Code postal du demandeur : 85240
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Charles Fradin
Code postal du terrain : 85240
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Section cadastrale 1 : 277AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 465
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 815
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 47
Surface ' Bureau ' démolie : 113
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
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