Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE TIERCENT
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 35460
Localité du demandeur : LE TIERCENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lieu dit La Lande de Saint Martin
Code postal du terrain : 35140
Localité du terrain : SAINT HILAIRE DES LANDES
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-13
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