Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA BERNERIE
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA BERNERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 45385742700018
Libellé de la voie du demandeur : La Bernerie
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE VOUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Bernerie
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
Section cadastrale 1 : 666C
Section cadastrale 2 : 668C
Section cadastrale 3 : 669C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16075
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 901
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre