Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ets J.C. BOUY SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 31018883400025
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Chataigneraie
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE VOUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Chataigneraie
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
Section cadastrale 1 : 1379A
Section cadastrale 2 : 1304A
Section cadastrale 3 : 1429A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33793
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8700
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 900
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
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