Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE HEGRON
Numéro de SIRET du demandeur : 44517646400011
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Sports
Lieu-dit du demandeur : ZA les Touches
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : ST HILAIRE DE LOULAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Sports
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
Section cadastrale 1 : 0746L
Section cadastrale 2 : 0897L
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2628
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 1060
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1060
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1060
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-31
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