Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BRETIJAN
Numéro de SIRET du demandeur : 38413927500018
Libellé de la voie du demandeur : La Janiere
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : ST HILAIRE DE LOULAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Janiere
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
Section cadastrale 1 : 0667C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21318
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
France Cadastre