Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI B.I.
Numéro de SIRET du demandeur : 518052220RCSRY
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rene Couzinet
Code postal du demandeur : 85530
Localité du demandeur : LA BRUFFIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Za la Marionniere
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
Section cadastrale 1 : 0639J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5100
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1066
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1066
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 1066
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
France Cadastre