Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CHATELLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 37762804500017
Libellé de la voie du demandeur : les Roussais
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE LOULAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Landes de Roussais
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
Section cadastrale 1 : 0055N
Section cadastrale 2 : 0057N
Section cadastrale 3 : 0058N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 131398
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 187
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 9792
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
France Cadastre