Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ST HILAIRE STRUCTURES
Numéro de SIRET du demandeur : 37906466000010
Libellé de la voie du demandeur : ZI les Landes de Roussais
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : ST HILAIRE DE LOULAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Landes de Roussais
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
Section cadastrale 1 : 0413B
Section cadastrale 2 : 0417B
Section cadastrale 3 : 0420B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8534
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 320
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3770
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
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