Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LA CASA
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Senard
Lieu-dit du demandeur : SAINT HILAIRE DE LOULAY
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : MONTAIGU-VENDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Jardins
Lieu-dit du terrain : Saint-Hilaire-De-Loulay
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : ST HILAIRE DE LOULAY
Section cadastrale 1 : 1019AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 107
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 85
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 85
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 85
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
France Cadastre