Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL MENARD
Numéro de SIRET du demandeur : 41124274600013
Libellé de la voie du demandeur : la Petite Haie
Code postal du demandeur : 85610
Localité du demandeur : LA BERNARDIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Ecotaits
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
Section cadastrale 1 : 0584E
Section cadastrale 2 : 0585E
Section cadastrale 3 : 0725E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13958
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2726
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1844
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
France Cadastre