Informations sur le permis de construire n°04416516A1002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOUILLARD CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 42190098600033
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE LAVOISIER
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : TREILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BRELANDIERE
Code postal du terrain : 44190
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON
Section cadastrale 1 : 270ZL
Section cadastrale 2 : 336ZL
Section cadastrale 3 : 352ZL
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-17
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1154
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30