Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA HUVERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 40995563000028
Lieu-dit du demandeur : La Huverie
Code postal du demandeur : 61220
Localité du demandeur : Saint-Hilaire-de-Briouze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Huverie
Code postal du terrain : 61220
Localité du terrain : Saint-Hilaire-de-Briouze
Section cadastrale 1 : 81ZD
Section cadastrale 2 : 19ZD
Section cadastrale 3 : 18ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152915
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1535
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-24
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