Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : Transports Sousetelle et Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 30622005400028
Libellé de la voie du demandeur : Place Pierre SEMARD
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : Ales
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1660
Libellé de la voie du terrain : Route de Ncimes
Code postal du terrain : 30560
Localité du terrain : Saint-Hilaire-de-Brethmas
Section cadastrale 1 : 0004BI
Section cadastrale 2 : 0141BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20542
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 237
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre