Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES POUGETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 814876728
Numéro de voie du demandeur : 359
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Mimosas
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : St Julien les Rosiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Pont
Code postal du terrain : 30560
Localité du terrain : Saint-Hilaire-de-Brethmas
Section cadastrale 1 : 0012BP
Section cadastrale 2 : 0013BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
France Cadastre