Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : E2M
Numéro de SIRET du demandeur : 83348896800011
Numéro de voie du demandeur : 1416
Libellé de la voie du demandeur : route de Nimes
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Nimes
Code postal du terrain : 30560
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Section cadastrale 1 : 0269BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3267
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 151
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre