Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : IPA
Numéro de SIRET du demandeur : 39861685400012
Libellé de la voie du demandeur : LA ROUQUETTE
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN FONT A ROUAGE
Code postal du terrain : 30560
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Section cadastrale 1 : 0017CA
Section cadastrale 2 : 0018CA
Section cadastrale 3 : 0019CA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 100114
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre