Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LMB MAISON ET CREATION
Numéro de SIRET du demandeur : 877809129
Numéro de voie du demandeur : 781
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU SIGNAL
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ANCIENNE ROUTE DE NIMES
Code postal du terrain : 30560
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Section cadastrale 1 : 0037AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3526
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre