Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CLEL
Numéro de SIRET du demandeur : 84751488200012
Libellé de la voie du demandeur : Mas Blazin
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : Servas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Andre SCHENCK
Code postal du terrain : 30560
Localité du terrain : Saint-Hilaire-de-Brethmas
Section cadastrale 1 : 0152BA
Section cadastrale 2 : 0273BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre