Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TOUNET
Numéro de voie du demandeur : 1094C
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Larnac
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : Ales
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 635
Libellé de la voie du terrain : Route de Nimes
Code postal du terrain : 30560
Localité du terrain : Saint-Hilaire-de-Brethmas
Section cadastrale 1 : 1508AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 595
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre