Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : KILADA
Numéro de SIRET du demandeur : 78963710
Numéro de voie du demandeur : 412
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Gas Gardonnet
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : Saint Hilaire de Brethmas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Gas Gardonnet
Code postal du terrain : 30560
Localité du terrain : Saint-Hilaire-de-Brethmas
Section cadastrale 1 : 0022AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 362
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre