Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : MED
Numéro de SIRET du demandeur : 819519976NIMES
Numéro de voie du demandeur : 447
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Stade
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : Saint Hilaire de Brethmas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de St Hilaire a Lar
Lieu-dit du terrain : Lotissement le Vieux Moulin LOT 40
Code postal du terrain : 30560
Localité du terrain : Saint-Hilaire-de-Brethmas
Section cadastrale 1 : 0005BB
Section cadastrale 2 : 0026BB
Section cadastrale 3 : 0183BB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 653
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
France Cadastre