Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Secatro
Numéro de SIRET du demandeur : 81199624800019
Numéro de voie du demandeur : 677
Libellé de la voie du demandeur : chemin de l'Ancienne Gare
Code postal du demandeur : 30360
Localité du demandeur : Euzet les Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 377
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDRE SCHENK
Code postal du terrain : 30560
Localité du terrain : Saint-Hilaire-de-Brethmas
Section cadastrale 1 : 0158BA
Section cadastrale 2 : 0159BA
Section cadastrale 3 : 0163BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 928
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 235
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre