Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES POUGETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 814876728
Numéro de voie du demandeur : 359
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Mimosas
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : St Julien les Rosiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Pont
Code postal du terrain : 30560
Localité du terrain : Saint-Hilaire-de-Brethmas
Section cadastrale 1 : 0012BP
Section cadastrale 2 : 0013BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre