Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : NELIA
Numéro de SIRET du demandeur : 824348163RCS
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Haut de la Mical
Code postal du demandeur : 30140
Localité du demandeur : BOISET ET GAUJAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement le Vieux Mouli
Lieu-dit du terrain : Chemin de St Hilaire a Larnac
Code postal du terrain : 30560
Localité du terrain : Saint-Hilaire-de-Brethmas
Section cadastrale 1 : 0005BB
Section cadastrale 2 : 0026BB
Section cadastrale 3 : 0184BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 653
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre