Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : UN TOIT POUR TOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 68020136500029
Numéro de voie du demandeur : 8B
Libellé de la voie du demandeur : avenue Georges POMPIDOU
Code postal du demandeur : 30914
Localité du demandeur : Nimes
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 174
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'Uzes
Code postal du terrain : 30560
Localité du terrain : Saint-Hilaire-de-Brethmas
Section cadastrale 1 : 0143AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4532
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1155
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre