Informations sur le permis de construire n°03025920A0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : IPA
Numéro de SIRET du demandeur : 39861685400012
Numéro de voie du demandeur : 1600
Libellé de la voie du demandeur : ANCIENNE ROUTE DE NIMES
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN FONT A ROUAGE
Code postal du terrain : 30560
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Section cadastrale 1 : 0017CA
Section cadastrale 2 : 0018CA
Section cadastrale 3 : 0019CA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 100114

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29