Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de St Hilaire de Brethmas
Numéro de SIRET du demandeur : 21300259500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Stade
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : Saint Hilaire de Brethmas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200
Libellé de la voie du terrain : chemin de l'ecole maternel
Code postal du terrain : 30560
Localité du terrain : Saint-Hilaire-de-Brethmas
Section cadastrale 1 : 0134AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3519
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 995
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
France Cadastre