Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : de FRANCEZON
Numéro de SIRET du demandeur : 41818783700012
Numéro de voie du demandeur : 1600
Libellé de la voie du demandeur : ancienne route de Nimes
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : Saint Hilaire de Brethmas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1883
Libellé de la voie du terrain : Ancienne route de Nimes
Code postal du terrain : 30560
Localité du terrain : Saint-Hilaire-de-Brethmas
Section cadastrale 1 : 0144BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8104
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 92
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 73
Surface ' Entrepôt ' démolie : 25
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
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