Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sas
Dénomination personne morale demandeur : SAS 3.14 IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83129862500011
Numéro de voie du demandeur : 170
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Mazes
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : LE TRIADOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Galargues
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
Section cadastrale 1 : 131A
Section cadastrale 2 : 807A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 598
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 84
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 84
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre