Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CR PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 84392067900019
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Golf
Lieu-dit du demandeur : L'Oree des mas - bt Histophile
Code postal du demandeur : 34670
Localité du demandeur : BAILLARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Margalliere
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
Section cadastrale 1 : 129A
Section cadastrale 2 : 139A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 586
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre