Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CHAMEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 45089023100019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : clos des verdiers
Code postal du demandeur : 34160
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 170
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Roques
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
Section cadastrale 1 : 576B
Section cadastrale 2 : 377B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5516
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 290
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre