Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de St Hilaire de Beauvoir
Numéro de SIRET du demandeur : 21340263900016
Numéro de voie du demandeur : 215
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Galargues
Code postal du demandeur : 34160
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Cantagril
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
Section cadastrale 1 : 191A
Section cadastrale 2 : 473A
Section cadastrale 3 : 474A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5165
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 499
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 105
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
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