Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CLMJ
Numéro de SIRET du demandeur : 82784925800013
Lieu-dit du demandeur : Les Plaines de Rejatas
Code postal du demandeur : 87260
Localité du demandeur : Vicq-sur-Breuilh
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Moncontour
Code postal du terrain : 87260
Localité du terrain : Saint-Hilaire-Bonneval
Section cadastrale 1 : 302A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 69
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 69
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 69
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
France Cadastre