Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE de St Hilaire-Bonneval
Numéro de SIRET du demandeur : 21871480600013
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 87260
Localité du demandeur : Saint-Hilaire-Bonneval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 87260
Localité du terrain : Saint-Hilaire-Bonneval
Section cadastrale 1 : 999A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 138
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 163
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre