Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CLMJ
Numéro de SIRET du demandeur : 82784925800013
Lieu-dit du demandeur : Les Plaines de Rejatas
Code postal du demandeur : 87260
Localité du demandeur : Vicq-sur-Breuilh
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Moncontour
Code postal du terrain : 87260
Localité du terrain : Saint-Hilaire-Bonneval
Section cadastrale 1 : 302A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3365
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre