Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE de St Hilaire-Bonneval
Numéro de SIRET du demandeur : 21871480600013
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 87260
Localité du demandeur : Saint-Hilaire-Bonneval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 87260
Localité du terrain : Saint-Hilaire-Bonneval
Section cadastrale 1 : 999A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 138
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
France Cadastre